Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avancement d’hoirie, une parcelle de terrain située en Savoie... Lire la suite
Historique
-
La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeGestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......Source : www.vie-publique.fr
-
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux p...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Sylvie Vallée c. France
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int
-
Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...Source : www.laviecommunale-actualites.fr
-
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / DonationUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
-
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierL’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...Source : www.service-public.gouv.fr
-
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...Source : www.lemag-juridique.com
-
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeUne demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026NOTAIRES / ImmobilierLa loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette fo...Source : www.vie-publique.fr
-
Contestation de paternité et établissement de la filiation : règles, délais et preuves
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026RédactionLa filiation revêt une place importante en droit de la famille, en ce qu’elle...
-
Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026NOTAIRES / UrbanismeL'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques...Source : www.vie-publique.fr
-
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026NOTAIRES / ImmobilierLe congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une off...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente d'un bien indivis : que faire en cas de refus d'un coïndivisaire ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026RédactionL’indivision est une situation juridique fréquente, notamment à la suite d’un...
-
Acceptation à concurrence de l'actif net : dans quels cas la privilégier ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026RédactionFace à une succession, les héritiers disposent de plusieurs options successor...
-
Séparation de corps et obligations entre époux : que reste-t-il du mariage ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026RédactionVéritable institution symbolique, le mariage crée entre deux époux un cadre j...
-
Pacte Dutreil : quelles sont les nouveautés issues de la loi de finances pour 2026 ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026RédactionVéritable pilier de la transmission d’entreprises, le pacte Dutreil s’est imp...
-
Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026RédactionRédiger un testament permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tou...
-
Le mandat de protection future
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026RédactionFace au vieillissement de la population et à la recrudescence des situations...
-
Succession : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026RédactionLe décès d’une personne entraîne inévitablement des questions sur son patrimo...