Le Groupe NOT'AVENIR recrute des collaborateurs en CDI
Publié le :
16/09/2022
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Historique
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La loi Girardin
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023RédactionLa Loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, dite loi Girardin, a...
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L’indignité successorale
Publié le : 01/04/2023 01 avril avr. 04 2023RédactionLa réserve héréditaire attribue, de plein droit, une fraction du patrimoine...
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Le nouveau carnet d’information au logement
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023RédactionLa loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a instauré, à compte...
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La notion de jour et de vue en droit immobilier
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Vente immobilière et conditions suspensives
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Le coup d'accordéon en droit des sociétés
Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022RédactionLorsqu’elle est confrontée à des difficultés d’ordre économique et afin d’évi...
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La loi Letchimy et la sortie de l'indivision successorale
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022RédactionLa loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision succe...